CO2: l’affaire Arcelor mal partie devant la Cour européenne

Le 23 mai 2008 par Claire Avignon
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Dans ses conclusions lues le 21 mai, l’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Poiares Maduro a conclu que la directive de 2003 qui établit un système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE) ne viole pas «le principe d’égalité». Il ne s’agit pas encore de l’avis définitif de la CJCE.

L’avocat est donc en désaccord avec la position d’Arcelor qui s’insurge contre son inclusion dans le SCEQE en tant que sidérurgiste, alors que d’autres secteurs industriels comme ceux de l’aluminium et du plastique en sont exclus. Il rappelle même que le bilan comptable d’Arcelor pour 2006 fait «apparaître un gain tiré de la vente de quotas excédentaires».

Pour Poiares Maduro, la Communauté européenne est obligée de procéder «par étape» dans la mise en œuvre du SCEQE, en restreignant son lancement à certaines industries et à un seul gaz à effet de serre, le CO2. Ce qu’il nomme une «expérimentation législative» s’avère nécessaire compte tenu de la complexité de la mise en place de ce système. Par ailleurs, deux conditions sont remplies par le système pour conclure à une non-discrimination: le fait que la limitation du SCEQE soit transitoire et que la délimitation du champ obéisse à des critères objectifs.

L’affaire avait d’abord été portée par Arcelor devant le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 8 février 2007, avait décidé d’interroger la CJCE sur la comptabilité de la directive SCEQE avec le principe d’égalité (1).


(1) Voir l’article du JDLE «Directive quotas: Arcelor devant la Cour européenne»


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