CO2: informations sur les demandes d'agrément

Le 06 juillet 2005 par Christine Sévillano
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Le ministère chargé de l'environnement vient de publier sur son site internet des informations pratiques sur les demandes d'agrément des organismes vérificateurs chargés de vérifier les systèmes d'échange de quotas d'émissions de dioxyde de carbone. Pour obtenir l'agrément, les membres de l'équipe des organismes doivent connaître de façon précise la réglementation applicable en France, et en particulier les modalités concernant les installations classées, mais ils doivent aussi attester de leur connaissance de la quantification des émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent prouver d'une formation scientifique ou technique et d'une solide expérience professionnelle de 4 ans dans l'audit, la certification ou l'inspection environnementale. Autres conditions pour l'organisme vérificateur: l'assise financière, l'impartialité et l'indépendance. Il doit ainsi ne pas faire de prestation de conseil en matière d'émission de gaz à effet de serre envers l'exploitant vérifié. Le ministère a également listé les pièces à fournir pour obtenir l'agrément. L'arrêté sur les modalités d'agrément est signé et devrait bientôt être publié au Journal officiel.


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