CO2: il n’y aurait pas eu de double comptabilisation

Le 28 novembre 2007 par Claire Avignon
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Dans un communiqué du vendredi 23 novembre, la Commission européenne a réfuté l'information selon laquelle certains quotas de CO2 auraient été comptés deux fois dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (1). «Après vérification, la Commission est en mesure de confirmer que le nombre de quotas retirés de la circulation en 2005 et 2006 correspond au nombre d'émissions vérifiées ayant été notifiées par les entreprises en 2005 et 2006», indique le communiqué. Compte tenu d'une certaine «flexibilité» liée à la méthodologie, «il est possible qu'à plusieurs occasions, des Etats membres aient attribué plusieurs fois des quotas au cours de la même année ou retiré de la circulation des quotas qui n'ont jamais été alloués à des installations mais réservés à de nouveaux entrants». Mais, selon la commission, «cette méthode de comptabilisation est conforme à la législation en la matière (2)».



(1) Voir l'article du JDLE «Importants dysfonctionnements du marché du carbone»

(2) Règlement (CE) n° 2216/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil).




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