CO2: Bruxelles va-t-elle créer un marché instable?

Le 04 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pour Christian de Perthuis, l'un des co-auteurs de l'étude, la réforme de l'ETS pourrait rendre le marché européen du CO2 très volatil.
Pour Christian de Perthuis, l'un des co-auteurs de l'étude, la réforme de l'ETS pourrait rendre le marché européen du CO2 très volatil.

Le système communautaire d’échange de quotas (ETS) avait un gros avantage: sa stabilité. Voilà des mois que le prix moyen du permis d’émission européen flirte avec les 5 euros. Cette atonie pourrait disparaître si la réforme de l’ETS, telle que proposée par la Commission le 22 janvier dernier, est finalement mise en œuvre.

Dans sa proposition de paquet Energie Climat 2030, Bruxelles préconise de fixer pour seul objectif contraignant une diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Collectivement, les 28 devront consommer, au moins, 27% d’énergie renouvelable à la même échéance.

L’effort principal pourrait néanmoins être porté par les 11.000 assujettis au marché du carbone européen. L’ETS nouvelle génération devrait connaître deux modification substantielles. Primo, le facteur de réduction du plafond de quotas passerait de 1,7% à 2,2% par an. Deuxio, la Commission propose de mettre en place un mécanisme automatique de contrôle du nombre de quotas non utilisés.

La réserve d'instabilité

Cette «réserve de stabilité» a pour objet d’encadrer les prix du quota, à partir de 2021: ils ne doivent pas monter trop haut, ni descendre trop bas. Pour y parvenir, la réserve retire automatiquement du marché 12% de la quantité de quotas en circulation, lorsque la quantité desdits quotas est supérieure à 833 millions (2,5 fois le volume actuel). A contrario, quand le nombre de quotas sera inférieur à 400 millions, la réserve relâchera dans le marché 100 millions de permis, au maximum, par an.

Voilà pour l’essentiel. Reste à savoir quels effets pourrait entraîner la mise en place de telles mesures. Les économistes de la chaire Economie du climat de l’université de Paris Dauphine se sont livrés à l’exercice.

Deux hypothèses ont été modélisées: les industriels réduisent leurs émissions et thésaurisent leurs quotas; les industriels n’investissent pas dans la réduction de leurs émissions et utilisent rapidement leurs quotas pour assurer leur conformité.

Dans le premier cas, le prix du quota bondirait, jusqu’atteindre des sommets jamais explorés: 50, voire 60 € la tonne de GES. Revers de la médaille, les prix auraient une fâcheuse tendance à jouer au yoyo, ce que n’aiment pas particulièrement les investisseurs.

Second cas: le prix du quota resterait relativement bas (autour d’une vingtaine d’euros), mais conserverait un certain don pour la volatilité.

«Dans les faits, soulignent avec humour les auteurs de l’étude, la réserve de stabilité pourrait se transformer en réserve d’instabilité.» Leur proposition: installer une autorité indépendante pour piloter, avec doigté, le marché, lui permettant ainsi d’envoyer un signal-prix lisible et crédible aux acteurs économiques.



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