Climatisation: le Conseil d’Etat donne raison à Mercedes

Le 27 août 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La dernière Classe A de Mercedes utilise un liquide réfrigérant dont le pouvoir de réchauffement global est près de 10 fois supérieur au seuil autorisé par Bruxelles pour les nouveaux modèles
La dernière Classe A de Mercedes utilise un liquide réfrigérant dont le pouvoir de réchauffement global est près de 10 fois supérieur au seuil autorisé par Bruxelles pour les nouveaux modèles

La clause de sauvegarde, prononcée le 26 juillet par le ministre des transports contre l’immatriculation des Mercedes classes A, B, CLA et SL, a été suspendue ce 27 août par le juge des référés du Conseil d’Etat.

«La mise en circulation de ces véhicules ne peut pas être regardée, en l’état de l’instruction, comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l’environnement», juge-t-il, avant qu’un nouveau jugement n’intervienne sur le fond.

L’affaire remonte précisément à 2006 avec la directive 2006/40/CE sur les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules neufs à moteur. Celle-ci interdit la réception, à partir du 1er janvier 2013 pour les nouveaux modèles, et à partir du 1er janvier 2017 pour les véhicules existants, de véhicules équipés de climatiseur dont le fluide de réfrigération a un pouvoir de réchauffement global (PRG) supérieur à 150.

C’est sur ce fondement que la France a prononcé une clause de sauvegarde, fin juillet, pour interdire l’immatriculation des Mercedes classes A, B, CLA et SL, qui utilisent le gaz réfrigérant R134a, dont le PRG s’élève à 1.300, et non le nouveau gaz R1234yf, qui rentre au contraire dans les clous selon Bruxelles, mais coûte de 30 à 40 euros de plus par véhicule selon le ministère des transports.

De nouveaux modèles transformés en anciens modèles

Le problème provient du fait que l’Allemagne a autorisé ces immatriculations, via son organisme de certification, Kraftfahrt-Bundesamt ou KBA, suite à un changement opéré par Daimler. Après avoir présenté ses véhicules comme des nouveaux modèles, il a précisé qu’il s’agissait de modèles existants pour ne pas être soumis à la directive de 2006 avant 2017. Or la certification accordée par un Etat membre est valable dans toute l’Union européenne.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a finalement donné raison à Mercedes Benz France et a suspendu la clause de sauvegarde prononcée par la France, qui a désormais deux jours pour autoriser les immatriculations de ces véhicules. Il n’a donc pas reconnu la nuisance grave pour l’environnement de ces systèmes de climatisation.

Dans un communiqué, les ministères de l’écologie et des transports ont affirmé que les codes d’identification des 4 modèles de Mercedes allaient être délivrés dans le délai imparti. Ils relèvent aussi que la décision doit encore être jugée sur le fond par le Conseil d’Etat, faisant par la même occasion un appel du pied à la Commission européenne, pour qu’elle prenne à son tour des sanctions.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus