Climaticide, l’accord de libre-échange Europe-Japon?

Le 18 juillet 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'accord pourrait faciliter le commerce des produits les moins énergivores.
L'accord pourrait faciliter le commerce des produits les moins énergivores.
NOAA

Difficile, pour le moment, d’évaluer précisément l’impact climatique de la mise en œuvre du Jefta. La jurisprudence communautaire permet toutefois de suspendre l’application d’un tel accord en cas de dérive environnementale avérée.

Le monde continue de tourner sans Trump. Alors que le président des Etats-Unis continue de taxer les importations du monde, le monde continue de libéraliser son commerce. Dernier exemple en date: le Jefta (Japan-EU free trade agreement).

Conclu mardi 17 juillet entre l’Union européenne et le Japon, cet accord de libre-échange apparaît comme un sacré pied de nez des diplomaties du Vieux monde et de l’Empire du soleil levant au locataire de la Maison blanche. Ensemble, l’Europe et le Japon représentent le tiers du PIB mondial et plus de 600 millions de consommateurs, rappelle la Commission européenne, dans son enthousiasme.

vaste troc

A y regarder de plus près, le Jefta apparaît surtout comme un vaste troc. Les Européens ont obtenu des Nippons la levée des barrières douanières pour leurs produits agro-alimentaires. «Le secteur européen de l'agriculture a toutes les raisons de se réjouir de cet accord qui lui ouvrira les portes de l'immense marché japonais et conférera une protection à plus de 200 spécialités alimentaires et boissons typiques telles que le champagne et le jambon de Parme», estime ainsi Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

marchés financiers

L'accord ouvre également les marchés de services, notamment financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports. De plus, il garantit l'accès des entreprises de l'UE aux grands marchés publics dans 48 grandes villes japonaises et supprime les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire au niveau national.

En contrepartie, les puissants constructeurs automobiles japonais (dont l’alliance Renault-Nissan) vont voir s’ouvrir toutes grandes les portes du marché communautaire. La suppression des droits de douane européens se fera progressivement, jusqu’à 7 ans.

flou environnemental

Côté environnement, c’est plus flou. Les services de la Commission assurent que l'accord contient un chapitre complet sur le commerce et l’environnement, fixe des normes très rigoureuses en matière de travail, de sécurité et de protection de l'environnement et des consommateurs, renforce les engagements de l'UE et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préserve pleinement les services publics. A voir, lorsque le texte sera rendu public.

Réalisée en 2016, l’étude d’impact est des plus louangeuses sur les bénéfices attendues du Jefta. La levée des barrières douanières permettra ainsi la liberté de circulation des produits les plus sobres en énergie. On peut ne pas y croire.

En début de semaine, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et l'Institut Veblen ont pointé plusieurs faiblesses. Les deux ONG estiment que plusieurs «points structurants» de l’accord s’opposent aux promesses prises contre le réchauffement.

chapitres non contraignants

Les seuls chapitres qui ne sont pas contraignants sont ceux portant sur le développement durable; l'Accord de Paris en particulier ayant été inscrit dans ces chapitres et non dans les clauses essentielles. D’autre part, les parlements nationaux sont privés de ratification, alors que le gouvernement français «s'était engagé à une plus grande transparence des négociations commerciales et à associer les parlementaires nationaux en amont» relèvent les deux organisations, «dénonçant la fuite en avant d'une politique commerciale européenne qui aggrave la crise environnementale».

jurisprudence protectrice

Pour autant, certains juristes rappellent que dans un avis rendu le 16 mai 2017 à propos d’un accord de libre-échange avec Singapour, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la Commission européenne avait légalement la possibilité de suspendre l’application d’un tel traité si le co-contractant violait les règles édictées par le chapitre consacré au développement durable. En d’autres termes, le Japon, au hasard, pourrait être en droit de ne plus appliquer le Jefta si l’Union européenne continue de ne être dans les clous fixés par l’Accord de Paris.



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