Climat : publication au JO de l'accord de Paris

Le lundi 14 novembre 2016 à 08h 26 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 porte publication au Journal Officiel de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016. Cela signifie que les...

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