Climat: les Etats dans le box des accusés

Le 03 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Il y a un avant et un après Urgenda
Il y a un avant et un après Urgenda

La responsabilité climatique des Etats est de plus en plus engagée devant les tribunaux. Un mouvement historique qu’ont analysé des juristes, le 31 mars, à l’occasion d’un colloque à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

 

Si la responsabilité climatique des Etats a trouvé une consécration universelle avec l’accord de Paris de décembre 2015, sa mise en musique se joue actuellement dans les prétoires. Symbolique de ce mouvement, l’action de l’ONG Urgenda a permis, le 24 juin 2015, de faire condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique. Une décision qui a essaimé dans le monde entier, même si elle fait l’objet d’un recours en appel.

«Il existe un avant et un après 2015», résume Sabine Lavorel, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes. «Avant 2015, il n’y a eu qu’une décision importante, prise par la Cour suprême des Etats-Unis en 2007[1], à l’encontre de l’Etat du Massachussetts. Celui-ci a été condamné à durcir sa règlementation en faveur du climat. Ensuite, la porte s’est refermée. Les tribunaux se sont mis à déclarer irrecevables les actions climatiques des associations. Puis en 2015, le mouvement s’est inversé, et les magistrats ont multiplié les condamnations», explique la professeure de droit public.

 

ONZE RECOURS A TRAVERS LE MONDE

Au total, «onze affaires ont été répertoriées à travers le monde», énumère Christel Cournil, maître de conférences à l’université Paris 13. Dans la foulée de l’action néerlandaise, des recours ont été déposés en Belgique, en Suisse, au Pakistan, en Norvège, au Nigéria, en Nouvelle-Zélande, et en Norvège. Ce dernier, qui a été formé par l’ONG Greenpeace, vise à faire annuler un permis d’exploration pétrolière accordé par le gouvernement d’Oslo. Un permis jugé contraire à ses engagements climatiques. La décision est attendue le 13 novembre 2017.

Recours contre l’Etat français
En France, l’association Notre affaire à tous (NAAT) a été créée en décembre 2015 pour faire reconnaître, devant le tribunal administratif, l’inaction climatique de l’Etat français. Le motif invoqué sera celui de la carence fautive, comme cela a été le cas dans les affaires de l’amiante et des algues vertes. Le recours devrait être déposé avant la fin de l’année devant un tribunal administratif.

 

Quatre types d’actions

Ce recours n’est pas unique. Les juristes ont identifié quatre types de procédures différentes engagées contre les Etats. Il existe les demandes d’annulation de décision ou d’autorisation, qui s’avèrent néfastes au climat, comme celle de Greenpeace en Norvège. Deuxième possibilité: forcer un gouvernement à se mettre en adéquation avec ses engagements climatiques, comme l’a fait Urgenda aux Pays-Bas ou compte le faire l’association Notre affaire à tous en France (cf encadré). Troisième solution: faire reconnaître que les effets du changement climatique violent les droits de l’homme (pétition des Inuits devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme). Plus marginales, quelques actions visent à faire reconnaître un statut de réfugié climatique. Des affaires qui, pour l’heure, ont fait long feu, tant en Nouvelle-Zélande qu’en Australie. 

 

Des chercheurs en réseau

Des juristes du monde entier se mobilisent pour suivre de près les évolutions de cette jurisprudence. «J'ai fondé en 2016 un réseau autour du droit et du climat qui compte désormais 72 chercheurs, enseignants et magistrats [2]», affirme Marta Torre-Schaub, co-organisatrice du colloque à l’université Paris 1. Rattachée au CNRS, la chercheuse a aussi développé un projet de recherche dédié aux dynamiques du contentieux climatique. «Il vise à comprendre comment et pourquoi la cause climatique s’est judiciarisée et quelles sont les conséquences juridiques et sociopolitiques sur nos sociétés», explique sa responsable scientifique. Il devrait réunir des juristes mais aussi des sociologues et des climatologues.

 

Des associations en première ligne

A l’origine de la plupart des recours, les associations sont également mobilisées. «Devant l’inaction des gouvernements, des citoyens et des associations se saisissent de l’outil qu’est la justice climatique, même s’il s’agit d’un sujet technique et scientifique, car ils estiment qu’ils sont dans leur bon droit. Il y a urgence à agir», résume Marine Calmet, de l’association française Notre affaire à tous (cf encadré).

 

 



[1] http://wordpress2.ei.columbia.edu/climate-change-litigation/files/case-documents/2007/20070402_docket-05-1120_opinion.pdf

[2] https://droitclimat.hypotheses.org/

 



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