• Carrière
  • Blog Red-on-line
  • FAQ
  • Contact

LE BLOG RED-ON-LINE

Directive sur les émissions industrielles (IED) : publication des conclusions sur les MTD pour l’industrie de transformation des métaux ferreux

Industrial Emissions Directive (IED): publication of BAT conclusions for the ferrous metals processing industry

Le 11 octobre 2022, la Commission européenne a adopté les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie de transformation des métaux ferreux, conformément à la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED). La décision dans laquelle figurent les conclusions sur les MTD fixe les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (NAE-MTD) pour certaines activités couvertes par la directive IED, ici pour la transformation des métaux ferreux (exploitation de laminoirs à chaud d’une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure et application de couches protectrices en métal fondu d’une capacité supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure), traitement de surface des métaux ferreux par des procédés électrolytiques ou chimiques (avec un volume des cuves de traitement supérieur à 30 m3) et traitement autonome des eaux usées non couvertes par la directive 91/271/CEE, à condition que la charge polluante principale provienne des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD. Les autorités nationales qui délivrent des permis d’environnement pour des installations couvertes par la directive IED devront mettre à jour ces permis afin de faire correspondre les prescriptions aux niveaux d’émission fixés dans les conclusions sur les MTD.

Les activités suivantes sont également concernées :

  • Le laminage à froid et le tréfilage s’ils sont directement associés au laminage à chaud et/ou au revêtement par immersion à chaud.
  • Récupération d’acide, si elle est directement associée aux activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD.
  • Traitement combiné d’eaux usées de différentes origines, à condition que le traitement des eaux usées ne soit pas couvert par la directive 91/271/CEE et que la principale charge polluante provienne des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD.
  • Les procédés de combustion directement liés aux activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD, à condition que :
    • 1. les produits gazeux de la combustion soient mis en contact direct avec les matériaux (tels que le chauffage direct des matières premières ou le séchage direct des matières premières) ; ou que
    • 2. la chaleur rayonnante et/ou conductive soit transférée à travers une paroi solide (chauffage indirect) : sans utiliser de fluide caloporteur intermédiaire (ce qui inclut le chauffage de la marmite de galvanisation), ou lorsqu’un gaz (par exemple H2) sert de fluide caloporteur intermédiaire dans le cas d’un recuit par lots.

L’annexe de la décision fournit des détails :

  • Les conclusions générales sur les MTD pour l’industrie de transformation des métaux ferreux ;
  • les conclusions sur les MTD pour des activités spécifiques telles que le laminage à chaud, le tréfilage ou la galvanisation par lots ;
  • les techniques permettant d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions dans l’air et dans l’eau.

Pour rappel, le 30 décembre 2021, la Commission européenne a publié les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion (GIC), conformément à la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED). La décision dans laquelle figurent les conclusions sur les MTD fixe les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (MTD-LEA) pour un secteur donné couvert par la DEI, ici pour les grandes installations de combustion (par exemple, les installations dans lesquelles les combustibles subissent une combustion avec une capacité installée supérieure à 50 MW). Les autorités nationales qui délivrent des permis d’environnement pour des installations couvertes par la directive IED devront mettre à jour ces permis afin de faire correspondre les prescriptions aux niveaux d’émission fixés dans les conclusions sur les MTD.

Source :

Sur le même sujet

Discutez de votre stratégie HSE avec un de nos experts

15 minutes pour examiner comment nos solutions peuvent s’adapter à vos problématiques.

La solution intégrée pour piloter votre QHSE dans le monde entier

250 000+

UTILISATEURS

2 000+

ENTREPRISES CLIENTES

16 000+

SITES

85+

PAYS