Climat: les entreprises françaises manquent de vigilance

Le 02 mars 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Evaluer les émissions directes et indirectes.
Evaluer les émissions directes et indirectes.
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Dans un rapport, publié ce 2 mars, l’association Notre affaire à tous pointe le manque de précisions des plans de vigilance des multinationales françaises.

 

Fruit d’une longue bataille législative, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre peine encore à être bien appliquée. Notamment pour ce qui concerne les obligations en matière de climat.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises multinationales dont le siège se situe en France, et qui emploient plus de 5.000 salariés, doivent publier un plan de vigilance destiné à «prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes ainsi que l’environnement».

cartographie des risques

Ce plan devra comporter une cartographie des risques, des procédures d’évaluation, des actions d’atténuation, et un mécanisme d’alerte. En cas de non-respect, les entreprises encourent une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.

Deux après l’entrée en application du texte, Notre Affaire à tous (NAAT) a voulu en avoir le cœur net. Avec l’aide d’universitaires, l’ONG à l’origine de la pétition aux 2,3 millions de signatures, a évalué les plans de vigilance des 25 plus grands émetteurs français.

Dans un rapport, publié ce 2 mars, l’association pointe le manque de conformité de la plupart des plans étudiés. «10 entreprises sur 25 n’intègrent toujours pas le climat à leur plan de vigilance», estiment les rédacteurs.

Un risque juridique. Le 28 février, 5 ONG et 14 collectivités ont assigné Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance. Un première judiciaire qui pourrait ne pas rester unique. Selon la loi de 2017, les entreprises encourent une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros, en cas de manquement grave à leurs obligations de vigilance.

 

Les évaluateurs ont bâti une grille de lecture avec des critères d’évaluation relativement simples : les principales sources d’émission de gaz à effet de serre de l’entreprise (15% de la note), la cartographie des risques climatiques pesant sur l’entreprise (15%), la stratégie d’adaptation (30%), la stratégie d’atténuation (30%), l’intégration effective des changements climatiques dans le plan de vigilance.

Finalement, seules 5 entreprises[1] atteignent ou dépassent la moyenne de la grille de notation, fixée sur 100 points.

émissions indirectes

Parmi les manques régulièrement relevés par les analystes: le peu de cas accordé aux émissions du scope 3[2]. Selon leurs données, les entreprises auditées émettent plus de 1,5 milliard de tonne de gaz à effet de serre par an. En comptant les émissions indirectes du scope 3, ces rejets dépassent les 3,5 milliards de tonnes de GES, estiment les auteurs du rapport. Soit presque huit fois les émissions annuelles françaises.

Plus préoccupant: «aucune entreprise n’a mis en place une stratégie de diminution d’impact climatique en lien avec une trajectoire de 1,5°C, alors qu’il s’agit de la seule trajectoire permettant de réaliser les objectifs de l’Accord de Paris avec une chance raisonnable.»

1% des émissions anthropiques

Pour améliorer leur reporting, les multinationales françaises doivent publier les statistiques de leurs émissions directes et indirectes. Elles doivent aussi, ajoute Notre affaire à tous, reconnaître les risques climatiques et leur part de responsabilité dans le déclenchement du réchauffement. Selon les calculs du Climate Accountability Institute, Total a contribué à émettre, entre 1965 et 2017, plus de 12 milliards de tonnes de gaz à effet de serre, soit près de 1% des émissions anthropiques de cette période.

Par un hasard du calendrier, le rapport de NAAT est publié quelques jours à peine après que le gouverneur de la Banque d’Angleterre a appelé les entreprises britanniques à une plus grande transparence climatique.



[1] PSA, Schneider Electric, Michelin, Danone, ArcelorMittal.

[2] Les émissions du scope 3 sont les émissions indirectes de l’entreprise, imputables à l’extraction des matières premières, au transport des salariés ou à l’usage des produits mis sur le marché par l’entreprise.