Climat: le parlement européen adopte la réforme de l’ETS

Le 07 février 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Certains industriels percevront de moins en moins de quotas.
Certains industriels percevront de moins en moins de quotas.
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Le parlement européen a achevé la reforme du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, l’ETS.

Sans problème. Par 535 voix pour, 104 voix contre et 39 abstentions, le Parlement européen a achevé, mardi 6 février, l’adoption de la réforme du système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le fameux ETS.

Rappelons que dans son principe, le nouveau texte prévoit notamment une réduction accélérée du nombre de quotas, afin de favoriser la remontée de leur prix. Dès 2021, les Etats membres réduiront de 2,2% l’allocation annuelle de quotas, contre 1,74% actuellement.

Réserve de stabilité du marché

Le texte prévoit aussi de doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché de l’ETS pour absorber les quotas d’émission excédentaires sur le marché. En cas d’activation, elle absorberait jusqu’à 24% des crédits excédentaires pour chaque année de mise aux enchères, pour les 4 premières années. Là encore, il s’agit d’un mécanisme destiné à relavoriser leur prix.

Un fonds est créé pour financer la modernisation des systèmes d’énergie des pays les moins riches de l’UE. Les députés ont réussi à durcir les règles de financement de sorte que le fonds ne soit pas utilisé pour les projets requérant l'utilisation de charbon, à l’exception du chauffage urbain dans les Etats membres les plus pauvres.

Stockage du carbone

Prenant la suite du NER 300, un fonds pour l’innovation soutiendra le développement des énergies renouvelables, le captage et le stockage géologique du carbone ainsi que les projets d’innovation à faible intensité de carbone.

En outre, la nouvelle législation prévoit des dispositions contre les ‘fuites de carbone’, c’est-à-dire le risque (hypothétique à ce jour) que des entreprises délocalisent leur production en dehors de l’Europe en raison des politiques relatives aux réductions des émissions. Les secteurs les plus exposés au risque de délocalisation recevront leurs quotas gratuitement. Les secteurs les moins exposés recevront 30% gratuitement.

Le Conseil européen doit désormais adopter formellement le texte avant sa publication au Journal officiel de l’UE.

 



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