Climat: le message de Bruxelles à la COP 23

Le 13 octobre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Europe durcit sa politique climatique.
L'Europe durcit sa politique climatique.

Le conseil des ministres européens de l’environnement a adopté, ce vendredi 13 octobre, deux points importants de la politique climatique communautaire 2021-2030: les règlements sur la répartition de l'effort (RRE) et celui portant sur l'utilisation des terres et de la foresterie (UTCATF). De quoi redonner quelques couleurs à la délégation européenne qui sera présente au sommet climatique de Bonn, la COP 23.

L’Europe aura quelque chose à dire lors de la prochaine COP. Réunis ce vendredi 13 octobre à Luxembourg, les ministres européens de l’environnement ont, difficilement, réussi à se mettre d’accord sur plusieurs points de la politique climatique communautaire.

A commencer par le très discuté règlement sur la répartition de l’effort (RRE) entre 2021 et 2030. Ou comment obliger les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre non assujettis à l’ETS (agriculture, déchets, transports, logement) à réduire leurs émissions.

Océanique. Saluant les efforts des membres de l’Organisation internationale de l’aviation civile pour instaurer un système mondial de compensation des émissions de l’aviation commerciale (Corsia), les ministres européens de l’environnement appellent l’Organisation maritime internationale (OMI) à faire de même pour le fret maritime. En principe, l’IMO doit adopter un mécanisme de réduction d’émission des navires marchands en avril 2018.

Le règlement validé par les ministres oblige ces secteurs (à l’origine de 60% des émissions de l’UE) à abattre globalement de 30% leurs rejets entre 2005 et 2030. Calculés en fonction du PIB national, les objectifs nationaux vont d’une stabilisation des émissions à une baisse de 40%. La France devra baisser ses émissions non ETS de 37%. Comme proposé par la Commission, le point de départ (2021) s’appuiera sur les émissions effectivement comptabilisées entre 2016 et 2018.

Marges de manoeuvre

Seuls les pays à faible revenu seront autorisés à accroître leurs émissions entre 2017 et 2020. Le règlement prévoit aussi une réserve de 115 millions de quotas supplémentaires, utilisables à partir de 2032. Les 27 Etats membres disposeront d’autres ‘marges de manœuvre’: thésaurisation possible de quotas d’émission d’une année sur l’autre, échanges de quotas entre Etats, recours au stockage de carbone par les forêts (280 millions de tonnes équivalent CO2 au total), récupération de quotas ETS (limitée à 100 millions). Cette dernière disposition étant plutôt réservée aux pays riches.

Autre sujet complexe validé par les 28 ministres: le règlement sur la prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Directement lié au précédent, il définit les règles comptables et les engagements des Etats pour ce qui concerne la réduction des émissions dans les secteurs de la foresterie et de l’agriculture.

Intégrité environnementale

Le principe de base, a rappelé le commissaire à l’action climatique, Miguel Arias Cañete, est celui de la «neutralité et de la préservation de l’intégrité environnementale.» Ce qui n’exclue pas, là encore, quelques «marges de manœuvre». Pays recouvert, à 63% par des massifs forestiers, la Finlande a ainsi obtenu un quota supplémentaire de 10 millions de tonnes équivalent CO2 poru la période 2021-2030. A l’instar du RRE, les Etats membres pourront utiliser leurs excédents de quotas pour compenser une trop grande utilisation des terres ou des forêts (réduisant par là-même leurs puits de carbone).

Après les accords obtenus à Luxembourg, les négociations en trilogue vont pouvoir commencer pour les deux projets de règlements.



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