Climat: le Conseil valide la réforme de l’ETS

Le 22 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'ETS un sujet important en Allemagne.
L'ETS un sujet important en Allemagne.
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Un succès pour la présidence estonienne de l’Union européenne. Ce mercredi 22 novembre, le Conseil des ambassadeurs des Etats membres (Coreper) a adopté la révision de la directive Quotas, déjà votée au début du mois par le Parlement européen.

 

Prévu pour encadrer le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) durant la prochaine décennie, le texte devra notamment faciliter la hausse des engagements climatiques européens. Encore en discussion, le paquet Energie Climat 2030 impose aux (toujours) 28 Etats membres d’abattre collectivement de 40% leurs rejets de GES entre 1990 et 2030.

Baisse régulière des allocations

Les grands principes de la révision sont la baisse de 2,2% par an du volume de quotas mis sur le marché et le doublement du nombre de quotas mis en réserve dans la ‘réserve de stabilité du marché’. Pas moins de 57% des quotas seront mis aux enchères par les Etats. Les secteurs industriels les plus vulnérables à la compétition internationale recevront gratuitement leurs quotas. La Commission peaufine actuellement la liste de ces industries «exposés à un risque de fuite de carbone». Les entreprises les moins exposées devront toutefois acheter leurs quotas à partir de 2026.

Un fonds pour les riches, un pour les pauvres

Deux fonds font leur apparition. Le fonds pour l’innovation (ex-NER 300) recevra 400 millions de quotas pour cofinancer des projets de production d’énergie propre, de procédés de production à bas carbone et de système de captage et utilisation de CO2.

Optimisme. Les promoteurs de cette révision espèrent voir remonter le niveau des prix du quota de GES à une vingtaine d’euros dans quelques années: trois fois plus qu’aujourd’hui.

Le fonds de modernisation pourra mettre aux enchères 2% des quotas pour financer des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique et de modernisation des moyens de production, de transport et de distribution des électriciens. Seules les entreprises basées dans des Etats membres dont le PNB est inférieur de 60% à la moyenne européenne seront éligibles à ce fonds.

 

La décision du Coreper devra de nouveau être validée par le Parlement européen. Le texte devra ensuite être adopté par le Conseil européen avant de pouvoir être publié au Journal officiel.

 



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