Climat: la petite réforme de l’ETS se poursuit

Le 07 mai 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les prix des quotas vont-ils enfin monter ?
Les prix des quotas vont-ils enfin monter ?

Le marché européen de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS) n’en finit pas d'être relooké. Le 5 mai, les négociateurs de la Commission, du Conseil et du parlement européen sont finalement tombés d’accord. Le trilogue a acté la création de la réserve de stabilité de marché (RSM), dispositif destiné à soutenir les cours des quotas.

Dès le 1er janvier 2019 (un jour plus tard que prévu!), les 900 millions de quotas «gelés» seront versés dans cette RSM, entre 2014 et 2016. La mesure reprend, pour l’essentiel, la motion votée, fin février, par la commission environnement du parlement européen. Les 600 millions de quotas non alloués seront également portés au crédit de la réserve.

Députés européens et la présidence lettone ont également convenu que (ce qu'on appelle) les «allocations de solidarité», qui s'élèvent à 10% du total annuel et qui sont attribuées à certains États membres d'Europe centrale et orientale, seraient exemptées de la réserve jusqu'en 2025 et non 2030, comme prévu initialement.

Incertitude, en revanche, sur le devenir de 300 millions dont la mise aux enchères, aurait financé un nouveau fonds destiné à cofinancer les technologies «bas carbone», sur le modèle du NER 300. Ce souhait des parlementaires ne semble pas avoir été validé par le trilogue.

L'accord provisoire, trouvé mardi, devra être confirmé par le Comité des représentants permanents du Conseil (COREPER) du 13 mai. Le vote en commission de l'environnement devrait alors avoir lieu le 26 mai, suivi d'un vote par l'ensemble du Parlement en juillet.



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