Climat: la France lance ses projets domestiques

Le 06 décembre 2006 par Enerpresse
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Sommairement présentés par le Premier ministre, le 13 novembre dernier, les projets domestiques font leur entrée dans l’arsenal climatique français. Reste à savoir si les règles et les critères qui seront prochainement fixés par un arrêté feront de ce dispositif un mécanisme attractif pour les porteurs de projets.

Lundi 4 décembre, au centre de conférences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton a officiellement présenté la nouvelle arme anti-CO2 française: les projets domestiques.

S'inspirant directement de la mise en oeuvre conjointe (MOC), ce mécanisme de flexibilité est encore fort peu utilisé. A ce jour, seules la Nouvelle-Zélande et les Nouvelles-Galles-du-Sud (le premier des six Etats australiens) l'utilisent. Mais en quoi consiste ce nouveau «flex-mex»? L'adoption par le gouvernement Villepin de ce système est, en fait, dictée par le particularisme climatique hexagonal. En effet, du fait de la quasi «neutralité» carbonique de notre système électrique, le marché des quotas d'émissions ne porte que sur 27% des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES). La grande industrie ayant, par ailleurs, réduit de 21% ses émissions depuis 1990, les marges de manoeuvre y sont étroites aussi.

Le gros des efforts prochains devra donc être réalisé par les deux secteurs dont les émissions progressent d'année en année: les transports et le bâtiment. Auxquels les experts ont ajouté l'agriculture, dont les rejets restent trois fois supérieurs à ceux de l'industrie. Ces trois secteurs ont une caractéristique commune: le nombre d'émetteurs est très important et chacun d'entre eux n'a pas forcément la capacité financière, juridique ou technique de monter un projet de réduction de ses émissions. D'où un ambitieux dispositif monté par la mission climat de la Caisse des dépôts.

Pas de cadre réglementaire. Son principe est simple. Comme pour la MOC, un porteur de projet (un exploitant agricole, un propriétaire forestier, un gérant de supermarché ou un bailleur) investit pour réduire ses rejets. L'exploitant agricole peut, par exemple, méthaniser les effluents d'élevage et valoriser énergétiquement ce biogaz. Ce qui évite l'émission de méthane (CH4) au pouvoir de réchauffement global 23 fois supérieur à celui du CO2. Un forestier peut, grâce à des méthodes sylvicoles particulières, doper le pouvoir de séquestration du carbone des arbres. Un bailleur peut décider de remplacer une vieille chaudière au fioul par une installation moderne fonctionnant avec des copeaux de bois. Rien de nouveau jusque-là. Mais, aujourd'hui, tous ces investisseurs n'empochent pas en retour les dividendes climatiques de leurs investissements.

En effet, le cadre réglementaire français ne permet pas encore le montage de projets domestiques. D'autre part, aucun de ces acteurs n'a fait valider son projet par la Mission interministérielle de l'effet de serre -l'autorité nationale désignée (AND)-, n'a contractualisé avec un partenaire étranger pour céder une partie des crédits qu'il recevra (comme l'exige la MOC), ni ne sait à qui ou comment revendre les autres.

Le défi à relever est là: comment inciter des centaines (voire des milliers) d'acteurs divers à investir dans la réduction d'émission de GES alors qu'ils ignorent tout des mécanismes de flexibilité? C'est l'ambition du système élaboré ces 18 derniers mois par les experts de la Caisse des dépôts. Dans ses grands principes, tout se passe comme pour un projet MOC: une entreprise ou une collectivité présente un projet devant satisfaire au test d'additionnalité (le projet ne pourrait se faire sans l'apport des crédits carbone) et reprendre une méthodologie agréée par l'ONU; les économies d'émission devront pouvoir être constatées par un vérificateur indépendant. Une fois son projet validé par l'AND, le promoteur doit encore trouver son partenaire étranger, situé dans un pays de l'annexe B. A peu près impossible pour un acteur de petite taille.

D'où l'idée pour la Caisse des dépôts de se présenter comme un facilitateur de projets. «De trois façons, explique Christian de Perthuis, le responsable de la mission climat. D'abord, en lançant un appel à projets, en 2007, afin de diffuser largement l'information. Ensuite, en contribuant à simplifier les méthodologies issues de l'UNFCCC. Enfin, nous proposerons un mécanisme d'intermédiation qui permette à chacun d'être rémunéré en euros plutôt qu'en unités de réduction d'émissions certifiée (Urec)». En clair, la Caisse rachètera les Urec, à un prix fixé à l'avance avec le vendeur. A charge pour elle de les revendre avec profit, si possible.

Certains industriels sont intéressés par l'idée. Frédéric Hug, le directeur de l'environnement de Suez énergie services, aimerait que l'amélioration des réseaux de chaleur puisse rapporter des crédits carbone. François Peter, conseiller de la direction générale de Véolia transports, souligne que, dans le secteur des transports, des initiatives aussi diverses que le péage urbain, le changement modal, le plan de déplacement des entreprises ou le changement de carburant d'une flotte peuvent prétendre à entrer dans le cadre des projets domestiques. Le directeur adjoint du développement durable d'EDF a annoncé que l'électricien pourrait présenter un projet d'installation de 1.000 pompes à chaleur dans des maisons individuelles. «Mais à la condition que cela puisse être considéré comme un seul projet et non comme un millier», a souligné Claude Jeandron. Un problème anticipé par la Caisse des dépôts. «Nous jouerons un rôle d'aggrégateur de projet, explique Christian de Perthuis. Nous prendrons à notre charge les démarches requises par le protocole de Kyoto, nous mutualiserons les coûts techniques, administratifs et financiers».

Et les agriculteurs? Ancien de l'exploration pétrolière reconverti dans la valorisation énergétique des déchets de l'agro-alimentaire, Eric Delacour leur recommande la méthanisation. «Le gisement récupérable est d'environ 3,2 millions de tonnes équivalent pétrole», estime le patron de BIO-NRJ. En revanche, les sylviculteurs en seront pour leur reste. L'ONF entend occuper le terrain avec une dizaine de projets de séquestration biologique.

L'avenir des projets domestiques s'annoncerait donc sous les meilleurs auspices si certaines barrières n'étaient pas encore abaissées. La première est d'ordre réglementaire. Après le décret du 29 mai 2006 autorisant la réalisation de tels projets, un arrêté ministériel doit encore être publié au Journal officiel. Attendu pour les premiers jours de 2007, ce texte est fondamental. Il précisera, en effet, les critères d'éligibilité que devront respecter les projets. Ce qui définira l'économie de beaucoup d'entre eux. Et il y a urgence, les projets domestiques sont un mécanisme Kyoto et n'auront donc cours que jusqu'en 2012.

Certains craignent que les jeux ne soient faits d'avance et que les crédits n'aillent en définitive qu'aux grandes entreprises. Une critique réfutée par Christian de Perthuis. «Il y aura des pré-affectations par secteur et ceci afin qu'un grand projet ne cannibalise pas l'ensemble du système». Enfin, l'absence de prix des quotas en inquiète quelques-uns.




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