Climat: la convention citoyenne met le cap sur les mesures

Le 07 octobre 2019 par Stéphanie Senet
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La première session de travail s'est tenue du 4 au 6 octobre au Cese
La première session de travail s'est tenue du 4 au 6 octobre au Cese

Pour les 150 citoyens tirés au sort, le premier week-end de travail s’est résumé à un apprentissage de la gouvernance, de la méthodologie et des thèmes sur lesquels ils devront plancher. Avec l’objectif de présenter des mesures concrètes le 26 janvier.

Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler et produire… Chacun des citoyens tirés au sort devra se spécialiser sur une thématique afin d’être plus éclairé. Objectif : proposer des mesures concrètes en faveur de la transition écologique et de la réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. «Cette consultation n’est pas une consultation comme une autre. C’est la première en fois en France qu’elle va se conclure par des mesures que l’exécutif s’est engagé à appliquer», note Julien Blanchet, rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat (CCC). Rappelons que le président Sarkozy avait inauguré le Grenelle de l’environnement en affirmant «ce que vous déciderez, je le ferai». Si la France a déjà connu des consultations citoyennes en matière d’environnement et de bioéthique, elles étaient le plus souvent ciblées sur une question précise, comme le stockage souterrain des déchets nucléaires ou les organismes génétiquement modifiés (OGM). Et se résumaient à donner un avis.

Une suite «sans filtre»

Dans un communiqué publié le 6 octobre, le collège des garants (Cyril Dion, Michèle Kadi et Anne Frago) a assuré que les recommandations des citoyens seront «transmises au Président de la République et au gouvernement qui s’engagent à les soumettre sans filtre, c’est-à-dire sans modifications ou transformations, au Parlement, au référendum ou à en faire une application réglementaire». Une condition sine qua non pour que les propositions ne terminent pas leur vie dans un tiroir. «Il est impossible de revenir sur cet acquis, qui avait déjà été promis par le président Macron lorsqu’il a proposé de créer une convention citoyenne le 25 avril dernier», note Julien Blanchet. Une convention qui avait été mise en place, ne l’oublions pas, en réponse à la crise des gilets jaunes. Les mesures seront officiellement communiquées le 26 janvier au gouvernement, après avoir été adoptées par un vote à la majorité des suffrages exprimés par les citoyens (séparément et dans leur intégralité).

Fiscalité or not fiscalité ?

La fiscalité a-t-elle été abordée lors de cette première session de travail ? «Elle n’a pas encore été débattue. Mais elle le sera si les citoyens le décident. Pour l’instant, ils ont surtout posé des questions sur l’utilité de la convention, sur l’avenir de leurs propositions, sur la fermeture des petites lignes ferroviaires, sur le poids du lobbying des multinationales et la capacité d’action du gouvernement ainsi que sur les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol», note le rapporteur général de la CCC.

Modèle irlandais

Pour mettre en place cette conférence d’un nouveau genre, le comité de gouvernance s’est fortement inspiré de la consultation irlandaise sur la réforme constitutionnelle, ses atouts et ses échecs. «Nous avons préféré le tirage au sort pour éviter de recourir à un panel préconstitué pour ne pas avoir affaire à des consultants professionnalisés. Nous avons aussi mis en place un système de garde d’enfants pour mettre à tous de participer aux débats. Enfin il fallait que la parole citoyenne soit institutionnalisée –d’où le choix du Conseil économique, social et environnemental comme siège des travaux- et exprimée en toute transparence –d’où la diffusion de l’intégralité des débats, en temps réel (et en podcast), sur le site internet de la convention», ajoute Julien Blanchet. Prochain rendez-vous en novembre.
 

 



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