Climat : l'aviation civile veut rester au parking

Le 06 juin 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les compagnies aériennes chinoises ne veulent pas payer de quotas européens.
Les compagnies aériennes chinoises ne veulent pas payer de quotas européens.

A 7 mois de l'intégration de l'aviation civile dans le système européen des quotas d'émission de GES, lobbies et compagnies aériennes accroissent leur pression sur Bruxelles. Explications.

Paradoxe: le secteur de l’aviation commerciale livre une véritable bataille souterraine contre la Commission européenne. L’objet du litige est connu. Dans le cadre du renforcement du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou ETS en jargon communautaire), adopté en décembre 2008 par les Vingt-sept, Bruxelles va obliger, dès 2012, les compagnies aériennes opérant depuis le Vieux monde à réduire leurs rejets, en utilisant le marché des permis d’émission.
 
A partir du 1er janvier prochain, les compagnies, dont la liste a été fixée par la Commission, se partageront 212 millions de quotas et 208 millions par an entre 2013 et 2020. Conformément à une décision de la Commission du 7 mars dernier, 85% de ces quotas leur seront distribués gratuitement. Et seuls 15% seront mis aux enchères par les Etats, exactement comme les 12.000 sites de l’industrie lourde.
 
Mais lesdites compagnies ne sont pas d’accord. Dans un discours prononcé ce lundi 6 mai à Singapour, le patron de l’association internationale du transports aérien (IATA), le lobby mondial des compagnies aériennes, ndlr) n’a pas mâché ses mots. «Cette année, nous réservons une place spéciale sur notre mur de la honte à l’Union européenne et à son Parlement.» Et Giovanni Bisignani de fustiger les institutions communautaires, coupables à ses yeux d’ignorer le droit international en obligeant les transporteurs aériens à réduire leurs rejets.
 
L’ancien patron d’Alitalia rappelle ainsi que le protocole de Kyoto donne à l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) le mandat de réduire l’empreinte carbone du secteur. Or, jusqu’en 2009, l’OACI n’a strictement rien fait. Il aura fallu que l’UE menace pour que l’instance onusienne s’agite et promette une baisse de moitié des émissions pour… 2050. La plaisanterie n’a pas été du goût des Européens qui ont fini par légiférer.
 
Mais la menace a, cette fois, changé de camp. Suite à une action intentée de prime abord au Royaume-Uni, le lobby aérien américain (ATA) et les compagnies American, Continental and United ont attaqué, en mai 2010, la décision communautaire devant la Cour européenne de justice.
 
Les Chinois font valoir d’autres arguments. Depuis plusieurs semaines, des milieux proches de l’administration générale de l’aviation civile chinoise laissent entendre que la Chine pourrait user de représailles à l’égard des Européens. Et pourquoi pas en ne commandant plus d’Airbus? Fin mars, Quotidien du Peuple rappelait que, compte tenu du mode d’allocation de quotas retenu par la Commission, les compagnies chinoises allaient devoir acheter pour 800 millions de yuans (87 M€) de permis en 2012 [JDLE]. Et trois fois plus en 2020. Inacceptable!
 
Le message a été reçu 5 sur 5 à Bruxelles. Et la Commission propose à Beijing d’exempter de l’ETS les compagnies chinoises qui réduiront sensiblement leurs rejets carbonés.
 
Une concession annoncée qui a fait bondir la commissaire aux questions climatiques. Dans un entretien opportunément accordé à Reuters, Connie Hedegaard appelle à plus de fermeté: «Quand des parties commencent à menacer des entreprises européennes, je crois que l’Europe devrait être très ferme».
 
Une fois n’est pas coutume, c’est la Banque mondiale qui pourrait calmer le jeu. Son délégué spécial pour le changement climatique a indiqué dimanche que la Banque proposerait, lors du prochain conseil des ministres des finances du G20, la levée d’une taxe mondiale sur le kérosène et le fioul consommés par la marine marchande. Cette première (ces deux carburants n’ont jamais été taxés!) permettrait d’alimenter les fonds prévus pour aider les pays émergés et en développement à lutter contre le changement climatique.
 
Il n’est pas dit que cela suffise aux compagnies aériennes chinoises et américaines.


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