Climat et réseaux: les nouvelles priorités de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Le 10 octobre 2018 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Priorité est donnée à l'adaptation au changement climatique
Priorité est donnée à l'adaptation au changement climatique

L’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) a adopté à l’unanimité, le 10 octobre, son 11e programme d’intervention pour reconquérir la qualité de l’eau et s’adapter au changement climatique entre 2019 et 2024.

 

Ce document stratégique, qui fixe le montant des aides et des travaux à réaliser, est doté d’une enveloppe de 3,84 milliards d’euros pour 6 ans . Soit une baisse de 13% par rapport au programme précédent, liée à l’entrée en vigueur d’un ‘plafond mordant’ acté par la loi de finances 2018. Un budget également amputé de 720 M€ de contribution à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Priorité aux réseaux

Les priorités sont pourtant nombreuses. L’agence vise surtout la réhabilitation des réseaux d’assainissement vieillissants, comme le recommande la première conclusion des Assises de l’eau. Une enveloppe de 1 Md€ y sera consacrée, en hausse de 28% par rapport au programme précédent. Elle permettra d’apporter une subvention à 40% complétée d’une avance à taux zéro de 20%. Les réseaux d’eau potable des territoires ruraux bénéficieront aussi d’une nouvelle aide à 40% pour un montant total de 180 M€.

Réduction des pollutions

Budget en hausse également pour la réduction des pollutions par les pesticides et les nitrates. Soit 305 M€ en 6 ans (+63%) dédiés en particulier aux soutiens à l’agriculture biologique et aux filières à bas niveaux d’intrants. Une nécessité absolue alors que le bon état écologique ne touche que 40% des cours d’eau du bassin et que le Sdage  en cible 62% en 2021. Même chose pour la gestion des eaux de pluie, qui bénéficie d’une enveloppe gonflée à 228 M€ (+23%).

La restauration et la préservation de la biodiversité et des milieux humides et marins héritent pour leur part d’un budget stable à 340 M€.

Moins d’aides à l’épuration

Du côté des restrictions, l’Agence de l’eau va réduire de moitié ses primes pour épuration destinées aux collectivités en les conditionnant au respect de performances. Elle va aussi restreindre ses aides à l’assainissement individuel, aux projets de station d’épuration et à l’entretien des cours d’eau.

Actions multifonctionnelles

Si le climat apparaît comme une priorité dès l’intitulé du programme d’intervention , il est difficile de chiffrer les aides qui y sont dédiées. «Certaines agences ont affiché une somme spécifique mais c’est très compliqué dans le cas d’aides multifonctionnelles», explique Marie-Dominique Monbrun. «Cela représente à la fois les aides visant le petit cycle, comme les économies d’eau et la réduction à la source des écoulements d’eau de pluie, et le grand cycle avec les dispositifs végétalisés dont les haies et les plantations en fond de vallée, mais aussi les soutiens à l’agriculture biologique plus résiliente, à la restauration des zones humides et de la ripisylve aux bords des cours d’eau», détaille la directrice générale adjointe.

Un nouveau contrat Eau et Climat

Une nouveauté toutefois. L’agence va inaugurer, dès 2019, la conclusion de nouveaux contrats Eau et Climat. Pour y accéder, les maîtres d’ouvrage intéressés doivent remplir deux conditions: signer la charte élaborée dans le cadre de la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’agence et s’engager à remplir l’un des trois objectifs suivants: la gestion à la source des eaux pluviales, la protection des captages d’eau potable et la préservation des zones humides ou des milieux littoraux. Des objectifs larges, «qui doivent susciter la créativité des initiatives», selon Maire-Dominique Monbrun. Au bout du contrat, un bonus possible: des subventions accrues de 10% pour tout effacement d'ouvrage bénéficiant à la continuité écologique.



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus