Clic: pour un dialogue entre public et industriels

Le 11 février 2005 par Christine Sévillano
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Le décret sur les Clic est paru. Ces comités de concertation vont permettre aux industriels de mieux faire connaître leurs démarches en termes de prévention des risques auprès des collectivités locales et des riverains. Conscients de leur intérêt, les exploitants d’installations classéees Seveso s'interrogent sur leur capacité à communiquer sur des aspects techniques.

La culture du risque des riverains des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), plus particulièrement Seveso seuil haut, va pouvoir s'étoffer. La loi prévoit désormais que soient constitués de nouveaux lieux d'échanges entre toutes les parties concernées par le risque industriel : les Comités locaux d'information et de concertation (Clic). Prévu par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques, le décret instituant ces organismes est paru le 1er février. Présidé par le préfet, il doit comprendre 30 membres, représentant l'administration, les collectivités territoriales, les exploitants, les riverains et les salariés. Sa mission est de faciliter l'information de tous ces « stakeholders » sur les actions menées par les ICPE en termes de prévention des risques. Forum, le Clic peut aussi émettre des observations, faire appel à des experts pour avoir des études complémentaires. Il devra, par ailleurs, être consulté sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Certains Clic sont déjà en action depuis deux ans à titre expérimental, comme c'est le cas pour la zone industrielle de Port-Jérôme à Notre-Dame-de-Gravenchon (Haute-Normandie) qui rassemblent une cinquantaine de sites Seveso, seuil haut. Une zone où les partenaires sont déjà très sensibilisés à ces questions. C'est dans ce site proche du Havre que fut en effet créé l'un des premiers secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (S3PI) en 1977. Son retour d'expérience sur le Clic est très concluant. Il a permis de partager des informations sur les textes réglementaires, de présenter les évolutions dans la gestion des risques des établissements, de travailler avec la sécurité civile sur les systèmes d'alerte et de présenter des synthèses des études de dangers. "Nous avons réussi à instaurer un dialogue entre les acteurs locaux mais aussi à mettre en oeuvre des actions plus concrètes que le S3PI. La nouveauté du décret est aussi de croiser les projets de développement industriel et les planifications urbaines afin d'obtenir un aménagement du territoire plus homogène", explique Hélène Le Du, chef du service environnement industriel de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) de la Haute-Normandie. Cette instance, créée un peu sur le modèle que le Clic, paraît moins proche du terrain. "Le S3PI a une vocation plus régionale. Il se placera désormais comme un complément des Clic, ne serait-ce que pour diffuser les bonnes pratiques dont les industriels auront rendu compte dans les Clic", affirme Hélène Le Du.

Les industriels n'auront aucune obligation réglementaire à suivre les avis donnés au sein des Clic, qui resteront purement consultatifs. Néanmoins, les industriels devront lui présenter,  chaque année, un bilan pour la prévention des risques et le coût généré, le bilan du système de gestion de la sécurité, le compte-rendu des incidents et des accidents et le programme pluriannuel d'objectif de réduction des risques. Autant de rapports que les industriels soumettent aux Drire qui apportent une caution aux déclarations des industriels dans les Clic. "Pourtant, l'exercice sera un peu plus délicat, car il faudra vulgariser ces données et être compréhensible du public", affirme Vincent Carpentier, conseiller environnement industriel de l'Union des industries chimiques (UIC) pour la région normande, qui doit siéger dans un prochain Clic à Rouen. Même s'ils reconnaissent les avantages des Clic, les industriels pourraient être confrontés à des problèmes de confidentialité. "Nous ne pouvons pas tout révéler ne serait-ce que pour éviter les actes de malveillance et j'espère que les autres membres le comprendront. La pratique nous le dira", poursuit Vincent Carpentier, qui craint aussi que le Clic freine certains investissements. Notamment lorsque les industriels exposeront des projets de développement.

La Haute-Normandie a décidé de se doter de Clic en fonction de bassins de risques, lorsque plusieurs sites sont situés au même endroit. Un Clic devrait voir le jour le 22 février prochain au Havre et deux autres sont en projet à Rouen. Les plus isolés seront rattachés au S3PI.




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