Clatex : mise en ligne du compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2007

Le 07 avril 2008 par Mickaël Joguet, Envirodroit.net pour le JDLE
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Le 7 mars 2008, le comité de liaison des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Clatex) a validé le compte-rendu de sa réunion du 7 décembre 2007. Dans ce document, les experts apportent des précisions concernant notamment les chaufferies. Pour rappel, les avis du Clatex sont des avis d'experts, sans valeur réglementaire.

Le Clatex rappelle que les chaufferies des immeubles d'habitation répondent à une réglementation qui leur est propre (l'arrêté du 23 juin 1978 concernant les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiment d'habitation, de bureaux ou recevant du public). Par conséquent, ces chaufferies ne nécessitent pas d'analyse de risque complémentaire au titre de la directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

Pour les chaufferies en industrie de puissance inférieure à 2 MW, le Clatex indique qu'il convient de suivre les mêmes règles de l’art (celles de l'arrêté du 23 juin 1978 concernant les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiment d'habitation, de bureaux ou recevant du public).

Pour les chaufferies de puissance comprise entre 2 et 20 MW, le Clatex rappelle que l'arrêté du 25 juillet 1997 (relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910) impose aux installations utilisant un combustible gazeux, exploitées sans surveillance humaine permanente ou bien implantées en sous-sol, d'être équipées d’un dispositif de détection de gaz.

Pour les chaufferies de puissance supérieure à 20 MW, le Clatex indique que si le maître d’ouvrage ou l’exploitant décide de faire installer ou d’installer une détection de gaz, il pourra s’inspirer des recommandations ATG C.320 ("Recommandations pour les exploitants. Sécurité des chaufferies utilisant les combustibles gazeux").

Pour information, dans ce compte-rendu, le Clatex fait notamment référence à sa note intitulée "Application de la Directive 1999/92/CE (ATEX) dans les locaux abritant des appareils à gaz, des chaudières ou des équipements thermiques industriels alimentés en gaz". Cette note figure en annexe du compte-rendu de la réunion du Clatex du 18 novembre 2005.

Source : Compte-rendu de la réunion du Clatex du 7 décembre 2007 (validé lors de la réunion du 7 mars 2008)



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