Classement des réseaux de chaleur et de froid : conditions et procédure

Le mardi 27 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Le décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 précise les conditions et la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid. L'objectif est d'encourager le développement de ces réseaux alimentés majoritairement...

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