Classement de la procédure engagée pour non-transposition de la directive relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Le lundi 18 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait :  Sécurité des personnes Le 30 septembre 2010, la Commission européenne a publié la liste des décisions récentes en matière d'infraction. Elle indique notamment avoir classé la procédure à l'encontre de la France s'agissant de...

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