Classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Le 27 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/08/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires



Deux règlements n° 749/2012 et n° 750/2012 du 14 août 2012, publiés au JOUE L 222 du 18 août 2012, effectuent le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). 
Sont ainsi classées dans la nomenclature combinée, sous les codes NC indiqués dans les tableaux figurant aux annexes des règlements, les marchandises suivantes :
- un produit (appelé «chitosane») préparé à partir de coquilles de crustacés et composé d’amino-polysaccharides ;
- Un produit (dénommé «Propolis») présenté à la vente au détail sous la forme de capsules de gélatine.
 
A noter, les règlements précisent que les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes à ces dispositions peuvent continuer à être invoqués pendant une période de trois mois.
 
Pour rappel, le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Elles sont établies notamment dans le cadre des échanges de marchandises. La nomenclature combinée sert ainsi de base à la déclaration des marchandises à l’importation ou à l’exportation.
 
Sources : - Règlement d’exécution (UE) n° 749/2012 de la Commission du 14 août 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, JOUE L 222 du 18 août 2012 ;
- Règlement d’exécution (UE) n° 750/2012 de la Commission du 14 août 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, JOUE L 222 du 18 août 2012.

 



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