Classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Le 14 août 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/08/2012 par Alda Bassanza

Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires

Deux règlements relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC) ont été publiés au JOUE L 210 du 7 août 2012. Le règlement d’exécution (UE) n° 715/2012 du 30 juillet 2012 modifie le règlement (UE) n° 42/2010 du 15 janvier 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. Quant au règlement d’exécution (UE) n° 716/2012 du 30 juillet 2012, il classe certaines marchandises dans la NC.

 
Le règlement d'exécution (UE) n° 716/2012 du 30 juillet 2012 classe dans la nomenclature combinée sous les codes NC indiquées dans la colonne 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement les marchandies suivantes :
- la poudre de colostrum à teneur réduite en lactose, encapsulée dans des capsules de gélatine conditionnées pour la vente au détail dans un flacon à vis en matière plastique contenant 120 gélules ;
- la poudre de colostrum encapsulée dans des gélules d’hydroxypropylcellulose, conditionnées pour la vente au détail dans des boîtes en carton de couleur contenant chacune trois à six plaquettes de vingt gélules.
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 715/2012 du 30 juillet 2012 modifie l'annexe du règlement (UE) n° 42/2010 du 15 janvier 2010 en apportant des précisions sur l'exclusion du classement au chapître 19de la NC du produit alimentaire décrit dans son tableau.
 
Pour information, le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinées. Elles sont établies notamment dans le cadre des échanges de marchandises. La nomenclature combinée sert ainsi de base à la déclaration des marchandises à l’importation ou à l’exportation.
 
Sources :
- Règlement d’exécution (UE) n° 715/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n° 42/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, JOUE L 210 du 7 août 2012 ;
- Règlement d’exécution (UE) n° 716/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, JOUE L 210 du 7 août 2012.

 



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