Classement d'un site pollué en zone habitable : nécessaire appréciation de la situation globale du site

Le mercredi 07 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Remise en état Dans un arrêt du 14 juin 2011, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a annulé, sur recours de l'exploitant d'un site industriel pollué, la délibération d'un conseil municipal ayant, d'une part, classé ce...

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