Classement d'un produit liquide fabriqué à partir de produits laitiers fermentés, additionné de fruits et de flocons de céréales dans la nomenclature combinée

Le 04 septembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 27/08/2013 Alda Leung

Produits laitiers > Yaourts / Crèmes / Desserts lactés
 

Le règlement d’exécution (UE) n° 766/2013 du 7 août 2013 effectue le classement d'un nouveau produit dans la nomenclature combinée (NC). Il s'agit d'un produit liquide fabriqué à partir de produits laitiers fermentés, additionné de fruits et de flocons de céréales.
Ce produit est classé sous le code NC 2202 90 95 et est composé de yoghourt, sucre, eau, pêche, flocons de blé, flocons de seigle ainsi que de faibles quantités de substances aromatisantes (arômes), de carotène (colorant) et de microorganismes utilisés dans les produits alimentaires. Ce produit, conditionné dans une bouteille en plastique d'une contenance de 400 g, est destiné à être consommé directement comme boisson.
 
Pour rappel, la dernière version de la nomenclature combinée a été publiée dans le règlement d'exécution (UE) n° 927/2012 du 9 octobre 2012.
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 766/2013 de la Commission du 7 août 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, JOUE L 214 du 9 août 2013
 


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