Classement d'un complément alimentaire destiné à la consommation humaine dans la nomenclature combinée

Le 10 mai 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 29/04/2013 par Alda Leung

Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires

Classement d'un complément alimentaire destiné à la consommation humaine dans la nomenclature combinée

 
Le règlement d’exécution (UE) n° 387/2013 du 23 avril 2013 effectue le classement d'une marchandise dans la nomenclature combinée. 
Le règlement d’exécution (UE) n° 387/2013 du 23 avril 2013 classe dans la nomenclature combinée sous les codes NC indiquées dans la colonne 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.
 
A noter, le règlement précise que les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes à ces dispositions peuvent continuer à être invoqués pendant une période de trois mois.
 
Pour information, le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinées. Elles sont établies notamment dans le cadre des échanges de marchandises. La nomenclature combinée sert ainsi de base à la déclaration des marchandises à l’importation ou à l’exportation.
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 387/2013 de la Commission du 23 avril 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, JOUE L 117 du 27 avril 2013
 
 
 


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