Classement d'un complément alimentaire dans la nomenclature combinée

Le 21 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/03/2014 Alda Leung

Alimentation particulière > Compléments alimentaires
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 198/2014 du 28 février 2014 effectue le classement d'un nouveau produit dans la nomenclature combinée (NC). Le produit est une préparation d'enzymes avec ajout d'autres substances et sa présentation le rend apte à une utilisation particulière, à savoir celle d'un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.
Le produit est classé sous le code 2106 90 92, conditionné pour la vente au détail dans une boîte en plastique contenant 30 comprimés et est composé de broméline (500 mg), cellulose, phosphate de calcium, silice et stéarate de magnésium.
 
Pour information, l'article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires précise qu'on entend par "Compléments alimentaires, les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité."
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 198/2014 de la Commission du 28 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, JOUE L 62 du 4 mars 2014
 
 
 
 
 


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