Clarification sur les obligations légales d'entretien d'un cours d'eau

Le mercredi 15 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait :  Eaux continentales    Dans un arrêt du 10 juin 2010, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a rejeté la requête d'une société civile immobilière (SCI) demandant la condamnation d'un syndicat mixte à lui verser la somme...

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