CJCE: l'avocat général s'oppose au refus de communiquer le lieu de dissémination des OGM

Le 06 janvier 2009 par Envirodroit-europe.net pour le JDLE
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le 22 décembre 2008, l’avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé que la France ne peut, pour des motifs d’ordre public, refuser de communiquer le lieu où la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) est pratiquée. La CJCE rendra son arrêt dans les prochains mois.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus