Citron: la fraude aux déchets lourdement sanctionnée

Le 22 novembre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Prison ferme pour les anciens dirigeants
Prison ferme pour les anciens dirigeants

Le tribunal correctionnel du Havre a prononcé, le 21 novembre, des peines de deux et trois ans de prison à l’encontre des anciens dirigeants de l’usine Citron de Rogerville (Seine-Maritime), accusés de nombreuses infractions au droit de l’environnement.

 

Sans surprise, l’ancien PDG Mickaël Brüggler écope de la peine la plus lourde: trois ans de prison ferme et 45.000 euros d’amende. Le directeur de l’exploitation de l’époque, Benoît Baudouin, est quant à lui condamné à deux ans de prison et 30.000€ d’amende. Ils sont enfin enjoints à verser 600.000 € au mandataire judiciaire, 295.000 € pour sécuriser et réparer les bâtiments incendiés, 10.000 € à Ecologie pour Le Havre ainsi qu’à France Nature Environnement (FNE) et 520.000 € pour les anciens salariés. Mais leur insolvabilité risque d’y faire obstacle.

Seul l’ancien conseiller en dépollution de cette entreprise spécialisée dans le traitement de déchets industriels, Patrick Vilette, est «dispensé de peine» tout en étant reconnu coupable.

 

Imposture technologique

 

«Nous avons formé de nombreuses actions judiciaires depuis 2010, que nous avons gagnées, pour signaler les manquements répétés à la réglementation, comme le stockage de déchets aux mauvais endroits, ainsi que des mélanges interdits», rappelle au JDLE Benoist Busson, avocat des associations environnementales. Une fraude à l’origine de rejets polluants dans l’atmosphère, de boues contaminées par des métaux lourds dans la Seine, et de l’exposition des 120 salariés à des substances chimiques toxiques.

Selon lui, c’est le modèle économique même de l’entreprise qui était défaillant. Citron visait en effet à traiter les déchets industriels selon un procédé nouveau, soi-disant capable de produire du mâchefer valorisable alors que sa teneur en métaux lourds l’interdisait sur le plan réglementaire. Un mâchefer qui a été stocké dans l’entreprise au lien d’être envoyé en centre d’enfouissement.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus