Cites-OMC: une relation en cours d'éclaircissement

Le 16 novembre 2004 par Christine Sévillano
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Les relations entre la Cites et l'OMC n'ont jamais été définies bien que chaque organisation participe à la détermination des règles du commerce international. Le programme de Doha devrait apporter l'éclaircissement attendu. Pour l'heure, il semble que l'OMC soit le meilleur endroit pour le règlement des conflits issus de la Cites.

Le mois dernier, la 13è session de la Convention sur le commerce des espèces menacées (Cites) fermait ses portes à Bangkok. Les décisions prises de protéger le grand requin blanc ou le dauphin de l'Irrawaddy influent sur le commerce international mais sont-elles conformes aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)? En fait, aucun texte ne vient régir aujourd'hui les relations entre la Cites et l'OMC, même si les négociateurs de la mise en oeuvre du programme de Doha réfléchissent sérieusement à intégrer les accords internationaux environnementaux dans les règles du commerce international. Actuellement, on privilégie une déclaration pour donner des lignes directrices à l'OMC. Les négociations ouvertes visent à déterminer comment les règles de l'OMC doivent s'appliquer aux membres de l'Organisation qui sont parties à des accords environnementaux comme la Cites.

L'OMC exerce une fonction de règlement des différends entre Etats membres. Même si cela ne s'est jamais produit, il est envisageable qu'un pays porte plainte contre un autre membre de la Cites, parce que ce dernier viole les règles de l'OMC pour atteindre les objectifs en matière de protection des espèces en voie de disparition. En effet, l'article 11 de l'OMC interdit à ses membres d'exclure une marchandise du commerce international. Toutefois, l'article 20 indique que des exceptions sont possibles dans un but de protection de l'environnement ou de conservation des ressources naturelles, mais l'État incriminé doit apporter les preuves de cette préoccupation. Pourtant, dans les couloirs de l'OMC, on pense que dans un tel cas de figure, l'arbitrage penchera en faveur des résolutions de la Cites car il s'agit d'un accord international admis par 166 pays, soit une grande majorité d'États et la plupart des membres de l'OMC en font partie. Autre règlement sur lequel peut intervenir l'OMC, bien qu'une fois de plus cela ne se soit jamais produit: un pays membre se plaint d'un autre qui applique de manière trop rigide une décision de la Cites. Les arbitres de l'OMC peuvent interpréter le règlement et demander à l'État en cause une plus grande flexibilité sur la limitation ou l'interdiction concernée.

L'OMC apparaît comme l'organe le mieux placé pour régler des différends et les négociateurs de Doha l'ont bien compris. En effet, l'article XVIII du texte de la Cites prévoit de mettre en place des négociations entre des parties qui auraient un différend, mais la Convention ne dispose pas de structure. Par conséquent, si la tentative de réglement amiable des différends entre les parties échoue, elle les renvoie à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Encore faut-il que toutes les parties soient d'accord. Avantage de l'OMC: même si le pays mis en cause ne veut pas trouver un règlement, la procédure est lancée. L'organisation dispose en plus d'institutions solides et rodées pour traiter ce genre de différends et surtout elle a les moyens de mettre en oeuvre des mesures de rétorsion contre l'État incriminé. "Certes l'OMC a des moyens puissants, mais elle n'est pas le seul organisme de règlement des conflits dans le monde. De plus, cela fait dix ans qu'on parle d'un conflit potentiel entre des membres de notre Convention, mais cela n'est jamais arrivé", tempère Juan-Carlos Vasquez du service communication de la Cites.

L'OMC n'est pas complètement étrangère à la Cites, son secrétariat est présent lors des sessions qui remettent à plat les décisions internationales sur les protections des espèces menacées. Mais les représentants de l'OMC n'ont aucun rôle décisionnel ni de d'interprétation, ils donnent simplement des explications sur les règles du commerce international. La Cites interdit tout commerce pour 600 espèces animales et 300 espèces végétales, et règlemente les échanges de 4.100 animaux et 28.000 végétaux. 




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