CITE : les critères de qualification étendus aux entreprises sous-traitantes

Le vendredi 04 mars 2016 à 08h 09 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Un décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains...

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