Circulation et détention de marchandises : précision de la notion de marchandises dangereuses pour la santé publique

Le lundi 30 septembre 2013 à 10h 02 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Explosifs Deux arrêtés du 19 septembre 2013 modifient deux arrêtés portant application du Code des douanes. Ces deux nouveaux arrêtés précisent la notion de "marchandises dangereuses pour la sécurité publique"...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus