Circulaires et décret sur les eaux de consommation et de baignade

Le 24 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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Trois circulaires du ministère chargé de la santé sur les eaux destinées à la consommation ont été publiées au bulletin officiel Santé du 15 septembre. La première concerne la diffusion d’outils d’inspection destinés à renforcer la sécurité sanitaire de ce type d’eaux, et la deuxième porte sur les modalités d’élaboration et de validation du rapport relatif à leur qualité couvrant la période 2005 à 2007, à transmettre à la Commission européenne. La troisième précise les mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation et les eaux de baignade au cours de périodes de sécheresse et de canicule.

Un décret sur la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines est par ailleurs paru au Journal officiel du 21 septembre, qui modifie le code de l’environnement et le code de la santé publique.


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