Circulaire relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine

Le lundi 16 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées     Une circulaire du 8 juillet 2010 circulaire précise les principes et les orientations du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) pour l’organisation...

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