Cigéo ne tombera pas à l’eau (chaude)

Le 26 mars 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pour la justice, l'Andra pas menti sur le potentiel géothermique de Bure.
Pour la justice, l'Andra pas menti sur le potentiel géothermique de Bure.

Soulagement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Ce jeudi 26 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre (92) a débouté de leur demande 6 associations anti-nucléaire, menées par le réseau Sortir du nucléaire. Fin janvier, les ONG[1] avaient assigné l'Andra pour «faute», l'accusant d'avoir minimisé le potentiel géothermique du sous-sol de Bure (Meuse) pour faciliter l'implantation du futur centre de stockage de déchets radioactifs (Cigéo).

Les magistrats ne l’ont pas entendu de cette oreille. Le tribunal déboute les associations de toutes leurs demandes et les condamne, solidairement, à verser 3.000 euros à l’Andra.

Dans leur jugement, les magistrats estiment qu'elles ne peuvent juger des conditions d’exécution technique des forages d’exploration réalisés par l’Andra, ni des analyses et conclusions qu’en a tirées l’agence (faible potentiel géothermique du sous-sol de Bure). «Seules les autorités publiques commanditaires de cette étude, ou celles auxquelles elle est destinée afin de leur permettre d'arrêter une décision d'autorisation ou de refus d'implantation du centre de stockage de déchets radioactifs à Bure, ont qualité pour engager la responsabilité de l'Andra pour cause d'exécution fautive de sa mission de concevoir des centres de stockage de déchets radioactifs et d'effectuer à cette fin toutes les études nécessaires», écrivent les magistrats. Les juges notent qu’aucune infraction n’a été commise par l’Andra et qu’aucune «responsabilité pour faute n’a été en l’état judiciairement constatée en lien avec les faits».

Selon Etienne Ambroselli, leur avocat, les associations devraient prochainement interjeter appel.



[1] Réseau Sortir du nucléaire, Bure Stop 55, le Cedra, l’Asodedra, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et Mirabel Lorraine Nature Environnement.

 



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