Cigéo: le gouvernement a-t-il voulu acheter les consciences?

Le 07 décembre 2017 par Olivier Descamps
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Les députés ont refusé de réviser à la va-vite la fiscalité liée au projet Cigéo.
Les députés ont refusé de réviser à la va-vite la fiscalité liée au projet Cigéo.
VLDT

 

Le gouvernement a tenté de profiter du projet de loi de finances rectificative pour faire avancer le dossier Cigéo par la voix de sa nouvelle secrétaire d’État à l’Économie. En vain tant les réactions ont été virulentes chez l’ensemble des députés.

 

« On peut dire que pour mon premier jour à l’Assemblée nationale, c’est réussi ». La désormais secrétaire d’État à l’Économie, Delphine Gény-Stéphann, a préféré rire de sa situation pour le moins embarrassante mercredi 6 décembre. Pour son baptême du feu, elle a été chargée de défendre en séance un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 relatif au modèle fiscal du centre de stockage géologique de déchets hautement radioactifs ou à vie longue Cigéo. Face à la fronde des députés, elle a demandé une suspension de séance puis l’a retiré.

Qui ne tente rien...

Sur le papier, l’évolution législative visait à acter les conclusions d’un rapport de mars 2017 pour revoir la distribution de la manne financière liée à l’activité du site meusien de Bure. Objectif, faire en sorte qu’elle ne soit pas « concentrée sur un nombre limité de collectivités territoriales peu peuplées », dixit Delphine Gény-Stéphann. Et a contrario qu’elle profite aussi aux agglomérations voisines de Bar-le-Duc, de Saint-Dizier, et plus globalement à la région Grand Est. Alors qu’aucune décision définitive n’a été prise pour l’avenir du site, plusieurs députés ont surtout eu peur qu’il s’agisse d’un moyen de faire avancer le dossier « en catimini », selon l’expression de Loïc Prud’homme (France Insoumise). «Vous n’achèterez pas les consciences», a-t-il lancé à une ministre qui n’avait semble-t-il pas pris la mesure du texte qu’on lui avait donné à lire.

Prendre le temps

Plus ou moins vindicatifs, d’autres parlementaires ont dénoncé la méthode, avec «cet amendement qui arrive là un peu comme un cheveu sur la soupe», selon Matthieu Orphelin (La République en Marche). Cet épisode n’est pas une première. «Actuellement, il y a deux GIP* pour la Meuse et la Haute-Marne qui bénéficient chaque année de 30 M€ suite à un amendement voté nuitamment en commission des finances il y a maintenant quelques années», a rappelé l’UDI Charles de Courson qui a estimé que l’affaire était trop sensible pour se précipiter. «Il n’y a pas d’urgence à voter cet amendement. Donnons nous un peu de temps», a-t-il insisté.

Des questions en suspens

La locale Émilie Cariou (LREM, Meuse) a enfoncé le clou en dénonçant l’absence de concertation. «Localement, personne n’est au courant, s’est elle étonnée. Que vont devenir les deux GIP ? Que deviendront les ressources qui leur sont affectées?». Conséquence de toutes ces remarques, la décision a été ajournée. Il n’empêche que nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le fait que les conclusions d’un rapport publié en mars et que personne n’a eu entre les mains resurgissent de manière si soudaine dans un projet de loi de finances rectificative et sans passer par la case commission.

*GIP: groupements d’intérêts publics



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