Chute de hauteur mortelle : faute caractérisée du dirigeant dans le choix des équipements de protection

Le lundi 17 octobre 2011 à 09h 21 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 31 août 2011, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un dirigeant de société pour homicide involontaire, à la suite de la chute mortelle d’un salarié depuis un pylône...

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