CHSCT : Modalités d'exercice du congé pour formation et du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale

Le lundi 23 janvier 2017 à 09h 09 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Par une circulaire du 26 décembre 2016, le Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales...

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