CHSCT : la notion de projet important et le recours à un expert

Le vendredi 06 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

HYGIÈNE-SÉCURITÉ

Extrait : Aménagement des lieux de travail Dans un arrêt du 30 mars 2011, la Cour de Cassation revient sur les conditions dans lesquelles le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut recourir à un expert....

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus