CHSCT de la fonction publique : précisions concernant le contenu du bilan social des collectivités et établissements publics

Le mardi 12 septembre 2017 à 09h 16 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Un arrêté du 28 août 2017 précise la liste des indicateurs qui doivent figurer dans le bilan social annuel des collectivités...

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