CHSCT de la fonction publique : l'attribution de quotas d'absence en nombre insuffisant ne porte pas une atteinte grave et imminente à la liberté syndicale

Le lundi 14 septembre 2015 à 08h 25 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST Dans un arrêt du 3 septembre 2015, le Conseil d'Etat soutient qu'une note de service attribuant des autorisations d'absence aux membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

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