CHSCT de la Défense : fixation des organismes centraux et créations de 6 CHSCT locaux

Le lundi 25 juin 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Un arrêté du 11 juin 2012 fixe la liste des organismes et chefs d'organismes auxquels s'appliquent le  décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au...

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