Christine Taubira réexamine la mutation de la juge Bertella-Geffroy

Le 20 février 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La coordinatrice du pôle Santé publique de Paris n'est pas encore virée.
La coordinatrice du pôle Santé publique de Paris n'est pas encore virée.

Christiane Taubira s'est engagée auprès d'une association de victimes à réexaminer le dossier de mutation de la juge chargée de l'amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy, et prendra une décision le 22 février, a-t-on appris le 20 février auprès du ministère de la justice.

«L'espoir renaît», écrit dans un communiqué l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), au surlendemain d'une rencontre avec la ministre.

«Christiane Taubira s'est engagée à réexaminer le dossier de mutation de la magistrate du pôle de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, afin de lui permettre de clôturer l'instruction des dossiers amiante. Réponse vendredi», ajoute le texte.

Une information confirmée par le ministère de la justice.

La Chancellerie a jusqu'à présent fait valoir que la coordinatrice du pôle de santé publique de Paris, soumise à la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé, allait devoir quitter ses fonctions au début du mois prochain, comme le prévoit la loi organique de 2001 sur le statut des magistrats.

Dans une interview accordée le 14 février à France Inter, la magistrate a confirmé qu’elle attaquerait sa mutation devant le Conseil d’Etat [JDLE].

Les responsables de l’association estiment avoir démontré à la ministre «que cette mutation compromettrait durablement la poursuite de l'instruction dans des délais raisonnables et hypothéquerait la tenue d'un procès pénal».

«Madame Taubira a assuré les victimes de l'amiante de sa détermination à tout mettre en œuvre pour qu'un procès pénal de l'amiante ait lieu», écrit l'association.

«Elle s'est engagée personnellement à étudier la possibilité de maintenir Madame Bertella-Geffroy dans ses fonctions actuelles pour lui permettre de boucler son dossier d'instruction, à condition que cela n'entraîne pas de risque juridique sur la suite de la procédure», indique l'Andeva.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa «gestion défaillante» de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus