Christian Leyrit: «Les conférences de citoyens font l’unanimité»

Le 02 avril 2015 par Stéphanie Senet
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Le président de la CNDP propose une vaste réactualisation du débat public
Le président de la CNDP propose une vaste réactualisation du débat public

Alors que le dialogue environnemental traverse une crise majeure, le président de la commission nationale du débat public (CNDP) propose de remettre à neuf la participation des citoyens. Il détaille au JDLE les 10 propositions qu’il a présentées à la commission Richard.

 

On l’a vu à Notre-Dame-des-Landes, la tenue d’un débat public est loin de garantir à elle seule une démocratie participative de qualité. D’où vient ce dysfonctionnement?

Le problème central réside dans la longueur des procédures. Pour reprendre l’exemple de Notre-Dame-des-Landes, le débat public remonte à 2008 mais la dernière enquête publique, liée à la loi sur l’eau, s’est déroulée 5 ans plus tard, en 2013. Entre temps, les besoins ont évolué, les préoccupations ont changé et de nombreuses personnes ont l’impression que leur point de vue n’a pas été entendu. Bien sûr, un débat public ne peut satisfaire tout le monde, mais il doit permettre à tout un chacun de pouvoir exprimer ses préoccupations. Aujourd’hui, les citoyens ont totalement perdu la confiance dans les maîtres d’ouvrage, dans les institutions et plus largement dans la parole publique. Il y a d’énormes progrès à faire.

 

Que proposez-vous?

L’idée majeure est d’étendre le débat public, en élargissant les possibilités de saisine de la CNDP. Il ne faut plus les cantonner aux grands projets d’intérêt national, mais l’ouvrir aux projets locaux, comme le barrage de Sivens (Tarn). Nous proposons aussi de permettre à 10 parlementaires, à une association nationale de protection de l’environnement ou à 10.000 citoyens de saisir directement la commission pour lancer un débat. Ce droit d’initiative citoyenne n’est pas nouveau. Il fonctionne déjà très bien en Toscane ou à Montréal.

 

Vous suggérez également de développer les «conférences de citoyens», comme celle du projet Cigéo de stockage profond des déchets nucléaires…

Le bilan de cette expérience, menée avec un groupe de 17 citoyens, a été très positif et le maître d’ouvrage, l’Andra[1], a apporté des modifications sensibles au projet d’origine[2]. Mais il est possible d’aller encore beaucoup plus loin, comme l’ont compris les pays d’Europe du Nord et en particulier le Danemark. L’idée serait que l’on puisse piloter, à la CNDP, l’ensemble de ces conférences citoyennes pour éviter que leur organisation ne soit confiée à des bureaux d’études privés, qui veulent parfois faire plaisir à leurs commanditaires... La bonne nouvelle, c’est que des parlementaires ou encore le ministère de l’écologie se montrent très favorables à cette idée.

Six débats à suivre
La CNDP a détaillé, le 1er avril, le calendrier des six prochains débats publics. Celui sur le projet de parc éolien offshore des îles d’Yeu et de Noirmoutier se tiendra du 2 mai au 7 août et celui du parc Dieppe-Le Tréport du 24 avril au 31 juillet.
A la demande du groupe Pierre & Vacances, dont le projet de Center Parc à Roybon fait l’objet d’une vive contestation, deux autres projets de village vacances seront soumis à débat : celui du Rousset (Saône-et-Loire) du 20 avril au 20 juillet, celui de Poligny (Jura) du 20 avril au 20 juillet.
Enfin, un débat se tiendra du 2 avril au 22 juillet autour du réseau express Grand Lille et du 15 avril au 13 juillet autour du doublement autoroutier de l’A31 (entre la Meurthe-et-Moselle et la frontière luxembourgeoise).

Vous souhaitez aussi que les débats ne se limitent pas à des projets d’équipements…

Les grandes orientations publiques intéressent tout autant les citoyens. Seule différence, la condition de saisine serait plus conséquente, de l’ordre de 500.000 citoyens, qui est le seuil du Cese[3], ou encore le Sénat ou l’Assemblée nationale. Nous pourrions aussi endosser un rôle de médiation, de conciliation ou de «facilitation» comme le fait déjà notre homologue québécois, le Bape[4]. Une évolution nécessaire lorsque l’Etat est partie prenante dans l’histoire. Mais cette médiation devra intervenir le plus tôt possible. A Sivens, par exemple, la mission d’expertise a été nommée beaucoup trop tard, en septembre 2014, alors que la crise battait son plein sur le terrain. Quant aux débats autour des projets d’équipements, ils doivent aussi évoluer pour mettre fin à leur saucissonnage. Aujourd’hui, les questions liées aux transports sont séparées des questions liées à l’équipement lui-même. Elles sont pourtant étroitement liées.

 

Ces nouvelles compétences vont exiger des moyens supplémentaires.

Les débats publics sont payés par les maîtres d’ouvrage. Mais il faudrait que ces fonds soient gérés par la CNDP et non plus versés directement par les commanditaires. Les garants des débats seraient rémunérés par la commission plutôt que par les maîtres d’ouvrage. C’est une évolution majeure, qui mettrait les organisateurs en dehors de tout soupçon.

 

Comment ces propositions ont-elles été reçues par la commission Richard?

Nous participons aux travaux de la commission Richard, comme nous avons participé à la commission Monédiaire [un groupe de travail spécialisé sur la participation du public, lancé en janvier 2014, ndlr]. Lorsque nous avons présenté nos propositions, le 23 mars dernier, trois d’entre elles ont tout de suite fait l’unanimité: la fin du saucissonnage des débats, le développement des conférences de citoyens et la création de débats autour des plans nationaux ont reçu de très bons échos.



[1] Andra: Agence nationale de gestion pour la gestion des déchets radioactifs

[2] Ce groupe de citoyens a rendu son avis le 3 février 2014 voir JDLE

[3] Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi, par voie de pétition, par au moins 500.000 personnes. Si la pétition est jugée recevable par le bureau, le Conseil doit alors prononcer un avis sur la question soulevée dans un délai d’un an.

[4] Bureau des auditions publiques de l’environnement

 



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