Chirac décide le rapatriement provisoire du Clemenceau

Le 15 février 2006 par Claire Avignon
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L'arrêt du Conseil d'Etat qui suspend l'exportation vers l'Inde de la coque du Clemenceau a entraîné l'annonce, par le président de la République et le Premier ministre, de différentes mesures concernant l'ancien porte-avion et les navires en fin de vie en général.

Suite à la décision, annoncée en début d'après-midi, du Conseil d'Etat de suspendre le transfert pour démantèlement du Clemenceau vers un chantier indien, Jacques Chirac a ordonné de «placer le navire dans les eaux françaises dans une position d'attente qui offre toutes les garanties de sécurité, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée pour le démantèlement». Dans un communiqué commun, Greenpeace France et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) ont salué la décision du président.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), Ban Abestos, le Comité anti-amiante de Jussieu et Greenpeace France. La plus haute juridiction administrative française devait se prononcer en référé (procédure d'urgence) sur l'autorisation, donnée par le gouvernement, de transférer le bâtiment. Lors de l'audience lundi, le commissaire du gouvernement Yann Aguila, magistrat indépendant chargé de dire le droit, avait recommandé la suspension du transfert. Mais la décision du Conseil d'Etat est provisoire, il faut désormais attendre le jugement sur le fond -la légalité du transfert- qui sera rendu ultérieurement par le tribunal administratif de Paris dans un délai pouvant aller jusqu'à six mois.

Outre le retour du Clémenceau sur les eaux françaises, le président de la République a décidé «de faire effectuer une contre-expertise pour établir de manière incontestable les quantités d'amiante et d'autres substances encore présentes sur le navire.» Il souhaite enfin que les 25 pays membres de l'Union européenne examinent «les possibilités de renforcement des capacités de dépollution en Europe» et que soient accélérés les «travaux en cours dans les instances internationales en vue de l'établissement de normes mondiales rigoureuses qui donnent toutes les garanties de respect du droit social, de la santé des travailleurs et de l'environnement lorsqu'un navire est exporté dans un chantier étranger à des fins de démantèlement.»

De son côté, selon l'AFP, le Premier ministre a annoncé une prochaine réforme des procédures applicables à l'exportation des anciens matériels de guerre. «Prenant acte de la requalification d'un matériel de guerre en déchet par le Conseil d'Etat, c'est l'ensemble des procédures applicables à l'exportation de ce type de produits qui doivent être réformées», a déclaré Dominique de Villepin. Par ailleurs, une mission interministérielle devrait bientôt être créée pour «traiter le sort des navires civils et militaires en fin de vie, problème non résolu aujourd'hui à l'échelle mondiale.» Cette mission devra établir «une coordination étroite avec nos partenaires européens, ainsi qu'avec des pays comme l'Inde, avec qui un partenariat a été noué sur ces sujets.» Elle devra aussi étudier «des conditions technologiques acceptables et industrielles viables pour procéder dès que possible au démantèlement de ces épaves dans le respect absolu des règles de sécurité des personnes et de l'environnement.» Par ailleurs, le chef du gouvernement a confirmé que «dès le retour de la coque du navire (ex-Clemenceau), l'Etat fera appel à un bureau d'expertise pour établir le diagnostic complet des matériaux potentiellement dangereux se trouvant encore à bord, vérifier leurs conditions de conservation et de stabilité, et cerner les risques qu'ils peuvent éventuellement procurer.»




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