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Chine: entrée en vigueur de la loi sur la protection de l’environnement

Le 08 janvier 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg

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Toutes les industries trop polluantes seront taxées trimestriellement.
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Les industries et les établissements publics produisant trop de déchets ou de bruit paieront une taxe trimestrielle.

Votée il y a deux ans, la loi chinoise instaurant de nouvelles taxes environnementales est finalement entrée en application le 1^er janvier. Ce texte prévoit que les industries et les établissements publics dépassant les limites de polluants (atmosphériques, liquides, solides) ou de bruit fixées par les autorités s’acquittent d’une taxe environnementale.

Rejets liquides, solides, atmosphériques

Son montant sera calculé chaque mois par les services du gouvernement central et le paiement devra s’effectuer tous les trimestres, indique le site spécialisé Chinadialogue. Sont particulièrement visés les émetteurs de polluants dont les volumes sont aisément évaluables: dioxyde de soufre ou DCO, par exemple. Avec l’ouverture prochaine du marché chinois du carbone, les rejets de CO2 ne sont pas concernés; de même que les émissions des secteurs des transports et de l’agriculture, les rejets des usines de traitement d’eau et des usines d’incinération de déchets.

Emmanuel Macron, en visite d'Etat en Chine, a proposé, ce lundi, l'organisation d'une année franco-chinoise de la transition écologique. Année qui pourrait débuter, en décembre prochain, avec l'annonce conjointe par les deux pays d'un rehaussement de leur ambition climatique, lors de la COP 24.

Selon les estimations de plusieurs analystes, le montant annuel des taxes ainsi collectées pourrait s’élever à 50 milliards de yuans (6,4 milliards d’euros).

Les sites dont les déchets sont déjà pris en compte par une filière spécialisée (station d’épuration pour les déchets liquides ou opérateur pour les déchets solides) sont exemptés du paiement de taxe.

35.600 infractions

De même, les sites éligibles qui auront émis moins de polluants que la limite officielle ou effectué des travaux de dépollution verront baisser leur contribution.

Cette nouvelle fiscalité verte remplace un système de taxation mis en œuvre en 1979, dont l’efficacité n’a jamais été démontrée. Les autorités locales avaient souvent tendance à exonérer les sites industriels payant d’importants impôts… locaux.

Cette rivalité entre le pouvoir central de Pékin et celui des provinces est d’ailleurs exploitée par les industriels. De nombreux responsables d’entreprises, interrogés par le Global Times, justifient leur inaction par le manque d’information diffusée par les gouvernements provinciaux. Pour tenter d’inciter les capitales régionales à appliquer la nouvelle loi, Pékin prévoit de leur allouer une partie du montant des amendes.

Entre janvier et novembre 2017, les autorités chinoises ont relevé 35.600 infractions aux lois environnementales: un chiffre en progression de 102% en un an.