Chasseurs et AFB: mais qui fait la police?

Le 03 février 2017 par Romain Loury
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Agents ONCFS sur le terrain
Agents ONCFS sur le terrain

Les chasseurs crient victoire: lors d’une rencontre jeudi 26 janvier au ministère de l’environnement, Ségolène Royal aurait remis aux dirigeants de la FNC une «lettre signée» leur assurant mettre fin, en matière de police de l’environnement, à la «mutualisation à marche forcée» entre l’AFB et l’ONCFS. Problème: la lettre en question, certes ambigüe, est moins affirmative que cela.

Force est d’admettre que la Fédération nationale des chasseurs (FNC) fait preuve d’une grande méfiance vis-à-vis de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), fleuron de la «loi biodiv», opérationnelle depuis le 1er janvier. Sur pression des chasseurs, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) n’a d’ailleurs pas été intégré à l’AFB, qui se trouve de fait bien plus investie sur la biodiversité aquatique que sur la terrestre.

Après avoir obtenu que l’ONCFS reste à part, les chasseurs ont presque réussi, lors de l’examen parlementaire de la loi biodiversité, à ce que l’AFB soit dessaisie de ses missions de police de l’environnement. Des missions dont la loi prévoit qu’elle fasse l’objet, dans les départements, d’«unités de travail communes» avec les établissements publics compétents, à savoir l’ONCFS, mesure préconisée en juin 2016 par le CGEDD[i].

Or lors d’un conseil d’administration extraordinaire organisé le 11 janvier, le conseil d’administration de l’ONCFS, à forte dominante cynégétique, a voté une motion demandant la suspension de ces travaux de mutualisation, engagés dès l’automne 2016 dans plusieurs départements afin de créer ces unités de travail.

La lettre et le communiqué

Les chasseurs ont-ils eu gain de cause? La FNC l’affirme: lors d’une rencontre entre ses dirigeants et Ségolène Royal, jeudi 26 janvier, la ministre aurait «remis en main propre à Willy Schraen [le président de la FNC, ndlr] une lettre signée qui confirme l’arrêt de la mutualisation à marche forcée des services de police de la chasse et de la nature entre l’AFB et l’ONCFS dans les départements», affirme la fédération dans un communiqué.

«Ségolène Royal considère avec clairvoyance que la première priorité de l’AFB est d’abord de se mettre en ordre de marche. En accord avec la FNC, une expérimentation de travail commun des services de police sera conduite sur la base du volontariat dans cinq départements. Elle fera l’objet d’une étroite concertation entre la FNC, l’ONCFS, l’AFB et le cabinet de la ministre», ajoute la FNC.

Quelle est donc cette «lettre signée»? Si la FNC n’apporte pas de précision à ce sujet, il s’agirait d’une lettre de Ségolène Royal au président du conseil d’administration de l’ONCFS, Henri Sabarot, signée, sans traîner, le 12 janvier –à savoir le lendemain du vote de la motion demandant une suspension de la mutualisation.

Royal pour «une convergence locale»

Dans ce courrier dont le JDLE a eu copie, la ministre, qui indique, «comme [la FNC] le souhaitait, [avoir] répondu favorablement à la demande des chasseurs de préserver cet organisme [l’ONCFS] à part», se montre bien moins résolue contre la mutualisation que ne l’indique la fédération.

L’AFB et l’ONCFS «ont des missions communes, en particulier celles de la connaissance et de la surveillance environnementale du territoire. Il faudra par conséquent rechercher une convergence au niveau local pour exercer ces missions dans le cadre des unités de travail communes à l’article 21 de la [loi biodiversité]», explique-t-elle.

La suite est plus ambiguë: «avant de mettre en œuvre ces unités de travail communes avec l’office, l’agence aura d’abord à résoudre, dans les premiers mois de l’année 2017, les différentes questions liées à la nouvelle organisation de cette grande agence, à sa mise en place et à sa montée en puissance, en lien avec les autres établissements publics référents dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins».

Faire durer jusqu’à la présidentielle?

Ces travaux de mutualisation sont-ils donc plombés, ne reprendront-ils que sur une base volontaire dans cinq départements? Contacté par le JDLE, Yves Vérilhac, directeur de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et membre du CA de l’ONCFS, estime que les chasseurs veulent avant tout «gagner du temps en attendant la présidentielle».

Une élection qui pourrait rebattre les cartes, sous réserve que l’actuel favori des chasseurs, depuis peu en fâcheuse posture, l’emporte.Cette hypothèse de l’échéance présidentielle est d’ailleurs sous-tendue par l’appel à la patience émis par Ségolène Royal, dans ses références aux priorités organisationnelles des «premiers mois de l’année 2017».

La FNC dénonce une «OPA rampante»

Contacté par le JDLE, le conseiller politique de la FNC, Thierry Coste, va encore plus loin que le communiqué de la fédération: «nous avons plaidé et obtenu l’arrêt de la mutualisation. C’est ridicule de vouloir s’engager là-dedans, alors que l’AFB vient d’être créée et qu’elle a d’autres priorités».

A défaut de mutualisation, la FNC prône une «optimisation» de la police de l’environnement, qui n’irait pas à l’encontre de l’indépendance de l’ONCFS. D’autant qu’«il est légitime que ceux qui ont pensé à mettre en place ces contrôles de police environnementale[et qui la financent via la redevance cynégétique, ndlr] puissent continuer à l’effectuer», ajoute Thierry Coste, qui dénonce «une OPA rampante par le bas». «On ne peut pas faire à la fois du conseil, de l’accompagnement et de la police dans un même organisme», juge-t-il.

Peu amènes envers le président d’honneur (Hubert Reeves) et le directeur (Christophe Aubel) de l’AFB[ii], la FNC se montre un peu mieux disposée envers l’agencedepuis la désignation le 19 janvier de son président Philippe Martin. Désireuse de le rencontrer, elle salue l’arrivée de l’ancien ministre de l’écologie, «très apprécié par le monde de la chasse en raison de son pragmatisme et du climat de confiance qu’il avait su créer».Une confiance «mutualisée»… ou pas.

 



[i] Conseil général de l’environnement et du développement durable

 

[ii] Tous deux ont respectivement présidé et dirigé l’association Humanité et Biodiversité, ex-Rassemblement des opposants à la chasse

 



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