Chasser l’oie 10 jours de plus? C’est illégal Monsieur Martin!

Le 05 février 2014 par Marine Jobert
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Une oie des moissons.
Une oie des moissons.
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Les oies cendrées, les oies rieuses et les oies des moissons vont pouvoir roucouler loin des fusils. Le Conseil d’Etat vient d’ordonner la suspension de l’arrêté pris le 30 janvier dernier par le ministère de l’écologie et qui repoussait au 10 février la date de fermeture de la chasse pour ces trois espèces.

 

Le juge des référés a rappelé que la directive européenne Oiseaux prévoit que les oiseaux migrateurs «ne peuvent être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, ni pendant leurs périodes de nidification et de reproduction». Des dispositions, plusieurs fois interprétées par la jurisprudence européenne, qui exigent «une protection complète des espèces concernées», précisant que «les méthodes de détermination des dates de la chasse ne devaient pas aboutir à ce qu’un pourcentage des oiseaux d’une espèce protégée échappe à cette protection». Le ministère de l’écologie défendait un tout autre point de vue puisqu’il estimait, dans l’exposé des motifs du projet de décret litigieux, qu’«il n’est pas exclu que les mouvements d’oies observés en France à compter de la dernière décade de janvier ne soient pas des débuts de migration mais ils pourraient plutôt correspondre à des mouvements liés à l’erratisme hivernal». Il faisait également valoir que les anatidés causaient des dégâts aux cultures, «même si ces dégâts concernent principalement les Etats voisins».

 

Les associations de protection de l’environnement[1] à l’origine de ce recours -la demande d’annulation de l’arrêté sur le fond sera examinée ultérieurement- fustigent «les chasseurs [qui] loin du souci de gestion durable de la faune sauvage [et] à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers». Elles rappellent que c’est la 5e fois en 10 ans que le Conseil d’Etat réaffirme que la chasse des oiseaux d’eau, qui ont déjà entamé leur migration vers leurs lieux de nidification, doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier.

 

 

 

 



[1] France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux et Humanité et Biodiversité.

 



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